CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BOCKLIP

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits, prestations de conception, prestations de conseil et services réalisés par BOCKLIP auprès de ses clients particuliers et professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les catalogues, photographies, rendus 3D, publications sur les réseaux sociaux, plans d’inspiration, échantillons et documents commerciaux sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET FABRICATION SUR MESURE

Les produits commercialisés par BOCKLIP sont fabriqués à la commande et selon les spécifications validées par le Client.

Les matériaux naturels ou techniques peuvent présenter des variations de teinte, veinages, irrégularités, différences de texture ou variations dimensionnelles raisonnables.

Ces caractéristiques sont inhérentes aux matériaux et procédés de fabrication et ne peuvent être considérées comme des défauts.

ARTICLE 3 – DEVIS ET VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande devient définitive uniquement après signature du devis, validation des plans, acceptation des présentes CGV et réception du paiement prévu.

Le Client demeure seul responsable des dimensions transmises, des références communiquées, des contraintes techniques du chantier et de la compatibilité avec les éléments tiers.

Aucune modification ou annulation ne pourra intervenir après validation écrite de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf stipulation contraire, un acompte est exigible à la commande et le solde doit être réglé avant expédition, livraison ou retrait.

Le défaut de paiement entraîne automatiquement la suspension des commandes en cours.

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de BOCKLIP jusqu’au paiement intégral du prix, accessoires et frais inclus.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE FABRICATION ET LIVRAISON

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de commande, refus de marchandise, retenue de paiement ou demande de dommages et intérêts.

Les livraisons s’effectuent au pied du camion sauf mention contraire expresse.

ARTICLE 7 – PRODUITS TIERS ET COMPATIBILITÉ

BOCKLIP commercialise des produits compatibles avec certains systèmes standards de mobilier.

BOCKLIP n’est ni affiliée, ni associée, ni mandatée par IKEA ou toute autre marque tierce.

Le Client demeure seul responsable de la vérification de la compatibilité de ses équipements et produits tiers.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉSERVES

Toute anomalie visible doit impérativement être mentionnée sur le bon de livraison.

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai maximal de 15 jours calendaires suivant la réception des produits.

Tout produit posé, transformé ou modifié est réputé accepté définitivement.

ARTICLE 9 – POSE ET RESPONSABILITÉ TECHNIQUE

BOCKLIP n’intervient pas en qualité de maître d’œuvre ou d’entreprise générale.

La pose doit être réalisée par un professionnel qualifié.

BOCKLIP ne pourra être tenue responsable des défauts résultant d’une erreur de pose, d’un défaut de structure ou d’une intervention d’un tiers.

ARTICLE 10 – STOCKAGE ET RETRAIT

Après notification de disponibilité de la commande, le Client dispose d’un délai d’un mois pour organiser le retrait ou la livraison.

Au-delà de ce délai, des frais de stockage pourront être facturés.

ARTICLE 11 – GARANTIES

La garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par BOCKLIP.

La garantie ne couvre notamment pas les chocs, rayures, défauts d’entretien, dégradations après pose ou conséquences d’une mauvaise utilisation.

ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits fabriqués sur mesure selon les spécifications validées par le Client ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

BOCKLIP ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments produits ou diffusés par BOCKLIP demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

BOCKLIP collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Versailles, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.