Conditions générales de vente de Bocklip

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de BOCKLIP DU 1er JANVIER 2023

ARTICLE. 1 OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société BOCKLIP dans le cadre de la vente de matériaux, mobiliers et prestation de décoration. A défaut de contrat conclu entre la société BOCKLIP et l’acheteur ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par la société BOCKLIP. Les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci- après. En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société BOCKLIP implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par BOCKLIP. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et BOCKLIP. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de BOCKLIP, constituent ensemble le « Contrat » passé entre BOCKLIP et le Client.

BOCKLIP se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de BOCKLIP accessible ici.

 

ARTICLE 2. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Prix

Le prix des produits et services proposés est exprimé en euros. Les prix sont mentionnés TTC. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application.

2. Commande

  • Pour pouvoir passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte client en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet (ci-après le « Compte »).
    Lors de la création du Compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe associé.
    L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : le Client s'interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute commande passée grâce à cet identifiant et ce mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard de BOCKLIP. 
  • Le Client fait une demande de devis sur le site internet de BOCKLIP en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagné de son plan et d’un descriptif de son projet pour permettre aux équipes de BOCKLIP d’apporter une réponse sur-mesure aux attentes du Client.
  • Le Client sélectionne les Produits et les quantités souhaités sur le Site. Il peut à tout moment consulter et modifier les Produits sélectionnés par la fonction « Mon panier ». Le Client valide son panier en cliquant sur « Continuer ma commande ». Le Client choisit le mode d’expédition de livraison, prend connaissance du montant des frais de livraison afférents à chaque type de livraison avant d’effectuer son choix. Il valide le mode de livraison en cliquant sur « Valider».  Un récapitulatif du contenu de la commande et de son montant total TTC est présenté au Client. Le Client choisit son mode de paiement en cliquant sur « Carte bancaire » ou « PayPal ». La commande du Client est finalisée dès lors que la procédure de paiement est finalisée et que le Client aboutit à la page du Site lui indiquant « Merci pour votre commande chez BOCKLIP ».
  • Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison.
  • Le Client est engagé auprès de BOCKLIP à partir du moment où il confirme sa Commande. Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à BOCKLIP lors de la création du Compte client et lors de la passation de chaque commande soient exactes, complètes et à jour.
    Si le Client a commis une erreur de saisie dans les informations communiquées à BOCKLIP, BOCKLIP ne pourra pas être tenue responsable de toute difficulté d’exécution de commande en résultant.
  • L'acceptation de la Commande par BOCKLIP est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée au moment de la création de son compte personnel.
  • La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du paiement complet du Client par BOCKLIP.

3. Règlement

Le paiement se fait par carte bancaire ou PayPal. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, MasterCard, Visa.

Paypal : Si vous choisissez le mode de paiement Paypal lors de votre commande, vous serez redirigé vers votre compte Paypal. Il suffit alors de vous identifier (ou de créer votre compte) et de valider votre paiement.

4. Frais de stockage

Après réception du mail pour programmer sa livraison, le client dispose d’un mois pour la planifier. Au-delà, des frais de stockage de sa commande seront appliqués et s’élèveront à 40€ TTC par mois.

 

ARTICLE 3. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

  1. La Commande n’est validée et les délais de livraison ne commencent qu’à compter de la réception du paiement complet du Client par BOCKLIP.
  2. Les livraisons sont réalisées dans toute la France et dans certains pays d’Europe (pour les îles non accessibles par voies routières, les zones de moyenne et haute montagne et la Suisse, des frais supplémentaires s’appliqueront).
  3. La Commande des produits BOCKLIP est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le délai varie selon l'adresse de livraison et des finitions choisies par le Client. Nous communiquons un délai estimatif. Une fois votre commande passée, nous lançons votre commande en production. Nos façades étant fabriquées à la demande, il ne nous est pas possible de vous donner tout de suite une date précise de livraison. Soyez certains que vous serez informé à chaque étape du processus de fabrication.
  4. La livraison est réalisée par notre prestataire de transport.
  5. Pour une commande contenant des façades, la livraison interviendra sur rendez-vous, au pied du camion sur 1 journée.
  6. Pour une commande contenant uniquement des articles de type échantillons et/ou accessoires, la livraison sera effectuée à domicile ou en point relais sans prise de rendez-vous préalable.
  7. BOCKLIP n'interfère pas dans le processus de commande et de livraison des éléments IKEA ou de ceux commandés auprès d'autres enseignes.
  8. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison de ces enseignes et de leurs services clients.
  9. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits BOCKLIP sont intacts et l'absence de vice apparent.
  1. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits BOCKLIP, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.
  2. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 15 jours suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à help@bocklip.com. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.
  3. Tout produit BOCKLIP endommagé sera remplacé dans un délai de 8 (huit) semaines sous réserve de réclamation dans le délai imparti.

Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont définis dans LE DEVIS.

 

ARTICLE 4. RETRACTATION ET MODIFICATIONS

  1. Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.
  2. Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes, BOCKLIP met à sa disposition des échantillons.
  3. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, BOCKLIP n’accepte pas les retours de Produits.
  4. Parce que nous fabriquons vos portes à la commande, nous rentrons dans le cadre de la fabrication sur mesure (loi Hamon), nous ne pouvons accepter de retour.
  5. Les commandes sont considérées comme définitives. Une fois votre commande validée, aucune modification ne sera possible.

ARTICLE 5. DISPOSITIONS GENERALE

1. Fermeture du compte à l’initiative du Client
Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

2. Déclarations et garanties du Client

  1. Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.
  2. Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services.
  3. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

3. Déclarations et garanties de BOCKLIP.

  1. BOCKLIP est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.
  2. BOCKLIP garantit le Client dans le cadre de la garantit des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
  3. La garantie offerte par BOCKLIP aux clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la notice qui les accompagne.

A titre d’illustration, BOCKLIP ne garantit pas les produits dans les situations suivantes :

  • En cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage des Produits par le Client ou tout tiers,
  • en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers
  • en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de BOCKLIP,
  • en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

4. Respect de la vie privée.

  1. La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de BOCKLIP.
  2. Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client.
  3. BOCKLIP n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.
  4. Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement BOCKLIP et collaborer avec BOCKLIP dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

5. Généralités.

  1. Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par courrier à l’adresse suivante : BOCKLIP 9 rue René Clair Bois d'Arcy 78390.
  2. Avant toute action judiciaire, le Client et BOCKLIP tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.
  3. Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.
  4. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par BOCKLIP à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.
  5. Toute éventuelle inaction de BOCKLIP à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que BOCKLIP renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.