Conditions générales de vente de Bocklip

La société Bocklip fabrique des portes. Toute commande suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant :

« La composition des portes : pour la cuisine et la salle de bain, les portes sont en MDF brut, recouvertes de stratifié haute densité avec au choix, des chants identiques aux façades ou des chants laiton ou inox. Le verso de toutes nos façades sera en contrepression blanc. Pour certaines cuisines, les dressings et les meubles du salon, les façades seront laquées dans nos ateliers, le verso de la porte sera identique. Le percement des portes est prévu pour toutes les façades Bocklip aux tailles standardisées Ikea. Quand c’est une porte non normée Ikea il n ‘y a pas de percements ». Les portes sont garanties 1 an.

 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société BOCKLIP dans le cadre de la vente de matériaux, mobiliers et prestation de décoration. A défaut de contrat conclu entre la société BOCKLIP et l’acheteur ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par la société BOCKLIP. Les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.  En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société BOCKLIP implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.

ARTICLE 2 : PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

Prix : 

Le prix des produits et services proposés est exprimé en euros. Les prix sont mentionnés HT. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application.

Règlement :

Le client peut effectuer le règlement de ces commandes par chèque. L’intégralité du prix TTC doit être versée à la commande. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du moyen de paiement. La société BOCKLIP se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ARTICLE 3 : CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société BOCKLIP d’une pénalité de retard.

Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total. Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente. Tous acomptes antérieurement payés, resteront acquis, dans leurs totalités, au vendeur à titre de clause pénale.

Livraison :

Le délai de livraison de 5 à 8 semaines n’est donné qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le vendeur est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, incendie, inondation, grèves ou de raisons indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont définis dans LE DEVIS et ou LA FACTURE.

Transfert de risques :

Le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès la remise des marchandises à la société de transport ou de la société mandaté par l’acheteur. Ainsi, les marchandises voyagent au risque et péril de l’acheteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la société mandatée par l’acheteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de livraison.

ARTICLE 4 : CLAUSE RESOLUTOIRE

Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société BOCKLIP, La vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société.  En outre, la société BOCKLIP se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits et prestations de services vendus comme définis dans le bon de commande ou la facture ou le bon de livraison reste la propriété de la société BOCKLIP jusqu’au paiement intégral du prix par le client.  Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dès sa livraison. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client, la propriété des services livrés et restés impayés pourra être revendiquée par la société BOCKLIP. En cas de revente des services fournis par la société BOCKLIP alors que le client n’a pas réglé l’intégralité du prix, celui-ci s’engage à informer tout acquéreur de la présente clause de réserve de propriété grevant lesdits services et du droit de la société BOCKLIP de revendiquer entre ses mains, soit les services concernés, soit le prix de ceux-ci.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

La société BOCKLIP accorde à l’acheteur un délai de rétractation (délai légal) de sept (7) jours pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé par écrit au préalable à la société BOCKLIP.

ARTICLE 7   : ENGAGEMENT

La société BOCKLIP s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article « objet » conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière.  ARTICLE 8   FORCE MAJEURE La société BOCKLIP n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Droit applicable :

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régies et interprétés conformément au droit français.

Juridiction :

Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

 

   SARL BOCKLIP- Siège social : 34 av, Paul Vaillant Couturier 78390 Bois D’arcy – Tél : 09 51 55 60 55  – contact@bocklip.com